Statuts

STATUTS

Asian Dreamers

Dernière mise à jour le 8 mai 2018

 

Titre 1 : constitution, objectif et moyens d’action

Article 1 : Il est formé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre d’Association Asian Dreamers. L’association a son siège au 31 Avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon. Ce siège peut être maintenu ou transféré à toute autre adresse, dans l’intérêt de l’Association, sur décision de son conseil d’Administration.

L’Association est composée, uniquement, de personnes physiques et non de personnes morales.

Article 2 : La durée de l’association est illimitée

 

Titre 2 : objet de l’association

Article 3 : L’association a pour but la promotion de la musique et de la culture asiatique en France à travers divers événements, dont une convention annuelle, Bulle d’Asie et à terme, un festival annuel.

Article 4 : L’Association s’interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse. Les membres s’interdisent, de la même façon, au sein de l’Association, de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse. Les membres s’interdisent toute démarche commerciale active au sein de l’association. Dans cet état d’esprit, les membres s’interdisent de faire référence à leur appartenance à l’Association dans le cadre d’une démarche commerciale.

 

Titre 3 : Composition et admission

Article 5 : L’association se compose d’adhérents

Article 6 : Les membres actifs doivent :

  • Être admis par le Conseil d’Administration
  • Adhérer aux présents statuts
  • Accepter de régler, dès l’admission, la cotisation
  • Avoir 18 ans révolus ou à défaut fournir l’autorisation écrite de leur représentant légal.

 

 

Article 7 : Adhérents

Un membre reçoit la qualification de « adhérent » lorsqu’il a pris l’engagement de rejoindre l’association. Il ne peut pas participer aux évènements dans lesquels l’association intervient sauf si le bureau l’autorise à titre exceptionnel.

Article 8 : Membre actif

Un adhérent reçoit la qualification de « membre actif » lorsqu’il a pris l’engagement de s’investir au sein de l’association tout au long de l’année ou temporairement. Il participe activement aux évènements dans lesquels l’association intervient et verse annuellement une cotisation fixée dans le règlement intérieur.

Article 9 : Distinctions

Les distinctions se perdent sauf mention contraire, par décès ou exclusion pour faute grave. Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 10 : Membre d’honneur.

Un membre peut recevoir la distinction de « membre d’honneur » et ainsi être admis dans l’ordre des membres d’honneur en signe de reconnaissance de nombreux services rendus à l’association. Les membres d’honneur sont désignés par le Bureau.

Article 11 : Membre Bienfaiteur

Un membre peut recevoir le statut de « membre bienfaiteur » en cas d’un don direct à l’association ou indirect en participant au financement d’une des activités de l’association, d’un montant minimal de 150 euros.

Article 12 : La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par décès
  • Par démission
  • Par défaut de paiement de cotisation
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, concernant un membre qui aurait forfait à l’honneur, aurait été condamné à une peine infamante ou qui aurait commis des actes incompatibles avec les statuts de l’Association
  • A la suite de trois blâmes consécutifs.

Le Bureau peut assigner des blâmes à un membre s’il juge qu’il a commis des actes contraires aux intérêts ou à l’esprit de l’association. Les blâmes servent d’avertissement à l’intéressé, qui devra en être notifié par le Bureau par écrit. En cas de trois blâmes par un même membre durant un même mandat, le bureau est en droit d’entamer une procédure d’exclusion contre le membre.

Une liste non exhaustive des motifs justifiants un blâme doit être écrite dans le règlement intérieur.

En cas de fautes grave, l’intéressé est invité à se présenter devant le Bureau et le Comité pour fournir des explications après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à sa dernière adresse connue.

 

Titre 4 : Ressources

Article 13 : les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale (Montant 2015 : 15€ – Tarif réduit étudiant, sans emploi, retraité : 10€).
  • Le rappel des cotisations se fait au cas par cas chaque année.
  • Un membre dispose de deux semaines à compter de la date de fin de son adhésion pour la renouveler (tout défaut de paiement entrainera la radiation de l’adhérent)
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées dans le cadre de la législation en vigueur.
  • Des revenus provenant des fonds placés et recettes diverses.

 

Article 14 : Le président et le trésorier sont les seuls habilités à gérer le compte de l’association par

  • L’accès internet ou en agence au compte
  • L’utilisation de tout moyen de paiement (carte bancaire, chèque, retrait, virement…)
  • Tout autre fonctionnement propice au bon développement.

 

Titre 5 : Conseil d’Administration

Article 15 : L’association est administrée par un Bureau de 6 personnes et un conseil d’administration de 8 personnes. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 2 ans au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés en Assemblée Générale. Ils sont renouvelables par moitié chaque année et sont rééligibles.

Article 16 : Les candidatures aux Conseil d’Administration doivent parvenir au Président en exercice, par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de vote, et la liste est adressée à chaque membre actif au moins 7 jours avant l’Assemblée Générale. En cas de vacances en cours d’année, le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement par cooptation, au remplacement d’un membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation de son Président et, en son absence, de toute personne mandatée par lui ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Article 18 : Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aurait pas participé, sans motif, à 3 séances consécutives, est considéré comme démissionnaire. Notification lui en est faite par écrit, par le Président ou un membre du Conseil d’Administration nommé par lui.

Article 19 : Pour obtenir la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration soient présents ou représentés par un membre élu.
Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage ; le scrutin secret est de règle si au moins un membre en fait la demande.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par un Procès-Verbal établis sur le registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Générale.

Article 20 : Le Président représente l’Association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, de l’Association. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau.

Article 21 : Le Conseil d’Administration élit dans son sein, annuellement, un Président. Celui-ci propose au Conseil d’Administration un Bureau composé :

  • D’un président
  • D’un secrétaire général
  • D’un trésorier
  • D’un responsable communication
  • D’un responsable organisation et animation
  • D’un juriste

Il peut s’entourer de chargés de missions en cohérence avec les objectifs de l’association.

 

Titre 6 : Assemblée Générale

Article 22 : L’association se réunit, une fois par an, en Assemblée Générale, au lieu fixé par le bureau dans sa convocation, laquelle doit être adressée au moins 3 semaines à l’avance à chacun des membres, sauf cas d’urgence (démission, modification des statuts, radiations). L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Tous les membres de l’association peuvent, dans les 15 jours qui précèdent l’Assemblée, donner, par écrit à celui-ci, l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Article 23 : Le Conseil d’Administration peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer des Assemblée Générale Extraordinaire et en a l’obligation si un quart des membres de l’association le demande expressément.

Article 24 : Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des Association, les délibérations sont prises à la majorité relative.

Article 25 : Toutes modifications des statuts ou toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être prise qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. L’adoption définitive de ces décisions requiert le vote de la moitié des membres (présent ou représentés) et la décision n’est valable qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Titre 7 : Règlement intérieur

Article 26 : Les points non visés par les présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur.

 

Titre 8 : Formalités

Article 27 : Dissolution et liquidation

L’actif net restant éventuellement sera attribué par l’Assemblée Générale décidant de la dissolution, à une ou plusieurs associations, et ce, conformément à la loi.

L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour faire les opérations de liquidation. En aucun cas, le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres.

Article 28 : Responsabilité des sociétaires et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou membres du Conseil d’Administration puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 29 : Déclaration et publication

Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, devront être accomplies par le Président ou toute autre personne dûment habilité à cet effet.

Article 30 : Contestation

Le tribunal compétent pour toute contestation concernant l’association est celui du domicile de son siège.